Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, entre Le Savon de Noirmoutier situé au 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE, inscrit au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro Siret 521 275 248, et d'autre part toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesavondenoirmoutier.com libre d'accès et gratuit.

Acceptation et application des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait de remplir la case correspondant à la phrase suivante : "j'accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du site." Le Savon de Noirmoutier se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par "Le Savon de Noirmoutier", les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne porte pas effet pour l'avenir.
Les frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur avant la validation de sa commande. 
Les offres promotionnelles sont valables aussi longtemps qu'elles sont présentes sur le site et sont régulièrement mises à jour.

Commande
Vous avez le choix de commander nos produits via le site www.lesavondenoirmoutier.com ou, par téléphone au 06.69.06.32.18 du lundi au vendredi de 10h à 18h

L'acheteur désirant passer commande via le site devra obligatoirement :
1 - Constituer un panier en ligne en sélectionnant un ou plusieurs articles pouvant à tout moment être rectifié en  quantité avant la PASSATION de commande
2 - Indiquer son adresse mail qui sera utilisée pour renseigner sur l'avancement de sa commande
3 - Accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site
4 - Sélectionner le mode d'expédition et de livraison de sa commande
5 - Indiquer ses coordonnées ou celles du relais colis afin de générer l'expédition et la livraison de la marchandise
6 - Effectuer le règlement selon les choix disponibles, chèque, CB, ou virement

En validant sa commande l'acheteur forme la conclusion définitive du contrat recevant par retour de mail son bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Le Savon de Noirmoutier se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande de clients avec lesquels existerait quelconque litige de paiement antérieur ou en cours.

Disponibilité des produits
la disponibilité des produits est indiquée sur le site dans la fiche descriptive de chaque article.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative d'un ou plusieurs produits ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de "Le Savon de Noirmoutier".
Toutefois, si un produit s'avère indisponible après passation de la commande, l'utilisateur sera informé pour courrier électronique à l'adresse qu'il aura communiquée dans le formulaire de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L.121.20.3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité, l'utilisateur sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées.

Modalités de paiement 
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : 

. CARTE BANCAIRE (carte bleue, visa, mastercard). Les transactions de paiement seront réalisées selon le Système Sécurisé Stripe. 

. CHEQUE en €uros émis par une banque française métropolitaine libellé à l'ordre "Le Savon de Noirmoutier" et envoyé à l'adresse suivante : 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE

.  PAR LIEN SUMUP (Une solution pratique de paiement en toute sécurité)

Livraison
La livraison se fera exclusivement à l'adresse indiquée par le client. Nous vous proposons 2 types de livraison à savoir Colissimo suivi contre signature et Mondial Relay avec suivi de colis en point relais ou domicile, d'un montant variant en fonction du poids et de la destination du colis. 
En cas d'erreur sur le libellé de destination transmise par le client, nous ne serons pas responsables des commandes égarées ou non réceptionnées.
Attention ! les délais de livraison peuvent évoluer selon certains facteurs ( météo, grève etc....) et, conditions affectées à chacun des distributeurs.

Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Le Savon de Noirmoutier jusqu'au complet paiement du prix. en principal, frais et taxes compris.

Droit de rétractation 
En vertu de l'article L.221/18 du Code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande afin d'exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'exercice de ce droit, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Tout produit retourné incomplet, abimé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé.

De même, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits.

Enfin, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer ce droit de rétractation pour : 
. les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande
. les produits qui, du fait de leur nature ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
. les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et, ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Comment renvoyer ma commande 
Pour que le retour et le remboursement se réalisent au mieux merci de strictement respecter les démarches suivantes  :

1 - Envoyez le formulaire de rétractation présent en bas de chaque page du site par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lesavondenoirmoutier.com ou par courrier recommandé avec AR dument signé à : Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE
A partir de cette date, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer les produits
2 - Vérifiez que tout produit soit dans son emballage d'origine, non-utilisé et en parfait état. Tout produit ayant été ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé
3 - Veuillez joindre dans votre colis une copie du formulaire de rétractation 
4 - Renvoyez le colis à l'adresse suivante : Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers,  85680 LA GUERINIERE

Important : Choisissez un mode de transport avec un numéro de suivi car nous n'accepterons aucune réclamation concernant la perte de colis.

Le remboursement sera effectué à réception de votre colis.

Garantie
Tous les produits fournis par Le Savon de Noirmoutier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, repris, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours après livraison par voie postale. 

Responsabilité
Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.lesavondenoirmoutier.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, illustrations, images de notre site nous sont exclusivement réservés. 
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite et exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la loi. 

Données personnelles
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et données de paiement) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur mais aussi transmises aux prestataires de services externes.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer aux offres commerciales par courrier postal à  : 
Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles qu'il peut exercer via :

- le formulaire de contact présent en bas de chaque page du site
- par mail contact@lesavondenoirmoutier.com
- par voie postale à Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE 

Dispositif Bloctel
L'article L.223-2 du code de la consommation dispose que lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Conformément à cet article, le Client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l' Association AMBO qui peut être saisie : 

. soit par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO Maison des Associations Jean le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 LORIENT

. soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation
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Livraison
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Réserve de propriété
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Droit de rétractation 
En vertu de l'article L.221/18 du Code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande afin d'exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

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De même, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits.

Enfin, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer ce droit de rétractation pour : 
. les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande
. les produits qui, du fait de leur nature ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
. les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et, ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

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Pour que le retour et le remboursement se réalisent au mieux merci de strictement respecter les démarches suivantes  :

1 - Envoyez le formulaire de rétractation présent en bas de chaque page du site par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lesavondenoirmoutier.com ou par courrier recommandé avec AR dument signé à : Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE
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2 - Vérifiez que tout produit soit dans son emballage d'origine, non-utilisé et en parfait état. Tout produit ayant été ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé
3 - Veuillez joindre dans votre colis une copie du formulaire de rétractation 
4 - Renvoyez le colis à l'adresse suivante : Le Savon de Noirmoutier, 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers,  85680 LA GUERINIERE

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Garantie
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Responsabilité
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Données personnelles
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Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l' Association AMBO qui peut être saisie : 

. soit par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO Maison des Associations Jean le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 LORIENT

. soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, entre Le Savon de Noirmoutier situé au 4 rue de la Fassonnière, PA des Mandeliers, 85680 LA GUERINIERE, inscrit au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro Siret 521 275 248, et d'autre part toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesavondenoirmoutier.com libre d'accès et gratuit.

Acceptation et application des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait de remplir la case correspondant à la phrase suivante : "j'accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du site." Le Savon de Noirmoutier se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

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En validant sa commande l'acheteur forme la conclusion définitive du contrat recevant par retour de mail son bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Le Savon de Noirmoutier se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande de clients avec lesquels existerait quelconque litige de paiement antérieur ou en cours.

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L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative d'un ou plusieurs produits ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de "Le Savon de Noirmoutier".
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Tout produit retourné incomplet, abimé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé.

De même, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits.

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Garantie
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Conformément à cet article, le Client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est  l' Association AMBO qui peut être saisie : 

. soit par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO Maison des Associations Jean le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 LORIENT

. soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation

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